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La colocation

La colocation consiste à partager un loyer pour un emplacement de parking d'une moto ou d'un scooter dans notre cas. Les colocataires exercent ou subissent solidairement et indivisément les droits et les obligations qui s'y attachent. Chacun des cosignataires ne peut, par exemple, se considérer comme libéré de son obligation de payer le loyer et les charges, sous prétexte qu'il a réglé sa quote-part. En cas d'existence, dans le bail, d'une clause de solidarité (cas le plus fréquent), un cosignataire du bail donnant congé reste engagé avec les autres jusqu'à la fin du bail. Par ailleurs, il ne pourra récupérer sa quote-part de dépôt de garantie que des autres colocataires, le bailleur n'étant tenu de restituer ce dépôt qu'après la libération des lieux par tous les co-titulaires.

De leur côté, ceux qui n'ont pas signé le bail ne sont tenus à aucune obligation à l'égard du propriétaire : ils sont considérés comme "invités". La contrepartie est qu'ils risquent de se retrouver sans aucun droit si les titulaires du bail donnent congé.

Bon à savoir : de nombreuses locations à plusieurs s'effectuent avec seulement un ou deux signataires du bail, les autres "colocataires" n'étant en fait que des "sous-locataires". Si l'hébergement gratuit est permis, l'existence d'une contrepartie financière crée un rapport de locataire à sous-locataire, situation interdite par la plupart des baux. Elle expose les titulaires du bail à une résiliation immédiate et à l'expulsion de tous les occupants si le propriétaire en a connaissance.

Les sites qui en parlent :

http://www.educaloi.qc.ca

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